mardi 3 janvier 2012

Vœux 2012

Avec le vent d’hiver, 2011 s’en est allé. Crise, déficit, chômage, pauvreté…le cycle infernal de l’année écoulée a laissé la planète terre avec son lot d’interrogations, d’inquiétudes, de désespoir, de révolte. L’histoire a montré que lorsque les richesses sont captées par un petit nombre au détriment du plus grand nombre, l’issue du régime s’achève toujours par une révolte. L’année 2011 l’a montré avec le printemps arabe et le mouvement des indignés ne dit pas autre chose. Alors fort de ces leçons pourquoi s’obstiner à conduire des politiques injustes ? Où sont les discours enflammés de la dernière campagne des présidentielles ? Où sont les envolées sur le chômage, la délinquance et le gagner plus ? Où en est l’Europe, incapable de protéger ses habitants d’un déferlement capitaliste et libéral sanctifié sur l’autel de la rigueur. Oui, nous souffrons. Nous souffrons d’avoir perdu notre confiance dans un système dont on voit bien qu’il ne peut plus se nourrir impunément de notre sève économique. Nous souffrons d’avoir perdu notre souveraineté vendue sans vergogne. Nous souffrons d’entendre qu’il faudra encore et encore se priver pour rattraper les erreurs de nos gouvernants actuels. Il n’aura échappé à personne que le printemps sera décisif pour notre avenir et notre capacité à retrouver espérance et confiance. Certes, il nous faudra faire des efforts mais à condition qu’ils soient répartis équitablement avec la conviction sincère que justice, partage et confiance pourront redonner force à notre pays, contredisant ainsi agences de notation et spéculateurs de tout poil. J’ai confiance en mon pays et les hommes du printemps, animés du bien public et porteurs du changement, seront capables de répondre aux attentes d’un peuple en mal d’espoir et de repères. Avec sincérité, honnêteté et conviction je vous adresse, pour 2012, tous mes vœux de bonne et heureuse année.

Gilles LAUNAY
Conseiller Municipal de Bernay

jeudi 15 décembre 2011

Communiqué :

JUSTICE PAYANTE, JUSTICE FUYANTE.

Il ne suffisait pas au gouvernement de M Sarkozy de supprimer la juridiction de Bernay, il fallait aussi faire payer aux justiciables, la facture de cette réforme aberrante.

Depuis le début de l’année 2011 qui coïncide avec la fermeture du Tribunal de Grande Instance de Bernay, plusieurs mesures sont intervenues pour tenter de dissuader le justiciable de saisir la justice et en rendre l’usage plus onéreux.

Le timbre de plaidoirie que tout avocat paye chaque fois qu’il plaide pour son client, n’est plus pris en charge par l’Etat pour les justiciables titulaires de l’aide juridictionnelle (moins de 939€ de revenus mensuels). Coût : 13€ à réclamer à chaque client.

La TVA sur la fraction d’honoraires restée à la charge des justiciables bénéficiant de l’aide juridictionnelle partielle (entre 939 et 1393€ de revenus par mois) passe de 5,5% à 19,6% soit 14% d’augmentation d’un seul coup.

Depuis le 1er octobre 2011, tout justiciable saisissant la justice directement ou par l’intermédiaire d’un avocat, doit payer une « contribution juridique » de 35€. Cela vaut pour tout procès : la mère de famille qui réclame une pension alimentaire pour ses enfants, le salarié qui réclame ses salaires etc…

Belle justice sociale en vérité.

Enfin, à compter du 1er février 2012, les époux qui divorcent verront le droit de partage prélevé par l’Etat sur leurs biens passer de 1,1% à 2,5% soit 127% d’augmentation !

Au fait, c’était qui le Président du pouvoir d’achat ?

Vincent MESNILDREY
Avocat
Conseiller municipal de Bernay.

mardi 8 novembre 2011

QUESTIONS ORALES DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

Joseph LEROOY : A plusieurs reprises, ici même, nous avons appelé l’attention sur les couleurs du porche de l’église Ste Croix. Après moult assurances de voir les travaux repris en charge par les entreprises concernées, nous avons eu, voici quelques mois, la surprise de voir la ville à nouveau sollicitée à hauteur de plus de 100000€ pour la réfection du porche. Depuis, plus aucune nouvelle. Pourriez-vous faire le point de ce dossier. Par ailleurs, l’accès à l’église de la Couture, su le côté, est condamné. L’entrée se fait par le chœur, ce qui, il faut le reconnaître, n’est pas forcément judicieux. Qu’en est-il des travaux à entreprendre pour rendre de nouveau opérationnelle l’entrée sur le côté ?

Réponse du Maire : Concernant le porche de l’église Sainte-Croix, nous avons effectivement pour objectif de remplacer des pierres de cet édifice qui a été rénové en 2007, puisque comme que je vous l’ai déjà indiqué notamment le 20 janvier 2011, c’est la seule solution technique pour obtenir un résultat satisfaisant. Au terme des arbitrages budgétaires 2011, nous avons choisi de différer la réalisation de ces travaux dont le coût pour la Ville serait d’environ 20 000 € et non 100 000€ comme vous l’indiquiez.

En ce qui concerne la dégradation du porche latéral d’accès à la Basilique de la Couture, nous avons fait venir sur place des membres de la Conservation Régionale des Monuments Historiques afin de connaître leur avis sur cet édifice.

Eu égard à la faible valeur architecturale et patrimoniale de cette partie du bâtiment et son mauvais état actuel, dû à la qualité médiocre des matériaux utilisés lors de sa construction entre 1878 et 1884, le service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) ne voit aucun intérêt particulier à le conserver.

La Société Historique des Amis de Bernay, également interrogée sur ce sujet, rejoint ce point de vue. Nous envisageons donc de l’enlever.

Afin d’effectuer ces travaux importants de modification sur le bâtiment, il conviendra de faire appel à un architecte du patrimoine afin de préserver au mieux la valeur de l’édifice.

Cette mission de maîtrise d’œuvre, non prévue au budget en 2011, devrait être conduite durant l’année 2012.

Commentaire : A peine labellisée Ville d’Art et d’Histoire, le Maire et sa majorité s’apprêtent à détruire le porche d’entrée de l’église de la Couture. Ensuite, après nous avoir assuré que l’entreprise qui a réalisé les travaux sur l’église Ste Croix était responsable de la couleur du porche, après avoir pulsé de l’air chaud pour sécher le badigeon appliqué, voilà que maintenant les Bernayens paieront la facture de la réalisation d’un nouveau porche à l’église Ste Croix. Peut-être sera-ce celui démonté à la Couture qui viendra orner Ste Croix… !

Ingrid VARANGLE : L’incendie de l’école Jean Moulin a laissé depuis plus de deux ans, maintenant, le site en l’état. Si l’habitude permet d’oublier, nous avons évoqué, ici, au mois de Juillet dernier, la démolition de ce qui reste et surtout avons appris la présence d’amiante pulvérulente, c'est-à-dire en poudre et donc volatile. Sans céder à la panique, comme vous nous y avez invités, il est difficilement acceptable d’apprendre, deux ans après, la présence de ce type de matériau dans des décombres jouxtant la cour de récréation des enfants. Lors de ce Conseil Municipal, avait été soulevée la question de savoir si les rapports d’expert avaient relevé cette présence. D’ailleurs, vous nous aviez rejoints sur ce point en marquant votre étonnement et votre souhait de faire le nécessaire auprès des architectes, du bureau d’études et des experts en assurance. Notre question est donc double : 1/ Pouvez-vous nous faire le point sur ces démarches et les réponses obtenues ? 2/ La démolition prévue lors des vacances de la Toussaint afin d’éviter la présence des enfants, ce qui au demeurant se comprend, est-elle toujours prévue à cette date ?

Réponse du Maire : Je tiens d’abord à vous préciser que l’amiante qui a été mise en évidence avant l’été par le diagnostic amiante avant démolition n’est pas pulvérulente, c'est-à-dire réduite à l’état de poudre, elle n’est donc pas susceptible de se disperser dans l’air.

Il s’agit en effet de l’amiante contenue dans le faux plafond de la chaufferie. Ces plaques de faux plafond en bon état sont constituées de deux feuilles d’aluminium qui contiennent et rigidifient le matériau amianté, qui pourront être démontées entièrement.

Il en est de même dans l’amiante contenue dans les joints des menuiseries en aluminium.

Concernant les démarches à l’encontre du bureau d’expertise, nous avons adressé un courrier à l’entreprise CABEXIMO, qui avait réalisé en 2005 le DTA (diagnostic Technique Amiante) de ce bâtiment, pour leur faire part de notre étonnement devant les lacunes de son diagnostic. Nous sommes dans l’attente de la réponse

Quant au déroulement des travaux, le désamiantage est prévu à partir du 10 octobre 2011 jusqu’au 22 octobre 2011.

La démolition proprement dite, qui est l’opération la plus impactante par rapport à son environnement en terme de bruit et de poussière, aura bien lieu durant les vacances de la Toussaint avec une évacuation des gravats à l’issue.

Commentaire : Deux ans que le sinistre a eu lieu, deux ans que le site est resté en l’état, l’indemnité d’assurance a été versée à la ville il y a plus d’un an et voilà enfin le dossier qui avance. Tout arrive à qui sait attendre !

Pascal DIDTSCH : L’entreprise BRP occupe malheureusement la rentrée sociale à Bernay. Depuis plusieurs mois, les échos qui nous parviennent de cette société sont peu rassurants et menacent sa pérennité. Les dernières informations parues dans la presse montrent une absence de repreneurs et la désignation d’un administrateur judiciaire chargé de la liquidation. Fleuron de l’industrie bernayenne voici quelques années, BRP vient peu à peu rejoindre le cimetière des emplois disparus. Pouvez-vous nous faire un point de la situation ?

Réponse du Maire : La Société BRP a été placée en procédure de redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce dans son jugement du 25 novembre 2010.

Cette situation est le résultat de 2 facteurs principaux : La situation économique de l’entreprise qui résulte de la fin d’un important contrat de prestations garanti par YSL et de la crise économique qui a touché sévèrement l’entreprise en 2009 et 2010. Elle résulte également de la situation sociale de l'entreprise qui connaît des contentieux prud’homaux aux conséquences financières très lourdes.

Sur cet aspect, une négociation des conditions de départ des salariés avait été engagée et aurait pu solutionner le volet social et permettre ainsi la mise en place d’un plan de redressement, l’échec de cette négociation a abouti à la recherche d’un repreneur.

43 demandes de renseignements provenant de candidats intéressés ont été reçues. Seuls 5 puis 2 repreneurs éventuels ont poursuivi la démarche.

La date limite de réception des offres était fixée au 30 septembre, aucune offre n’a été reçue.

Les deux repreneurs ont finalement renoncé à formuler une offre en raison de l’action engagée devant le Tribunal des Prud’hommes par 27 salariés, qui peut avoir pour conséquence le versement de 4,5 millions d’Euros d’indemnité voire plus, si d’autres salariés entamaient des démarches de même nature.

L’Administrateur va donc rédiger selon toute vraisemblance un rapport concluant à la liquidation judiciaire de BRP, rapport qui devrait être soumis au tribunal le 13 octobre prochain. Dans le cas où le Tribunal prononcerait la liquidation judiciaire, elle serait assortie de l’autorisation de licenciement du personnel.

Une telle issue aurait de très lourdes conséquences pour les salariés et leur famille.

Cette situation douloureuse est d’autant plus inacceptable qu’elle aurait pu être évitée. Des salariés de l’entreprise sont d’ailleurs venus me dire leur amertume face à l’attitude de certains qui a, selon leurs dires, conduit à ces événements.

Je considère que cette situation constitue un gâchis intolérable quand on connaît la qualité de cette entreprise, le savoir faire de son personnel, son appareil de production performant et son porte feuille de clients dans lequel figurent les plus grands noms de la cosmétique française.

Ces atouts incontestables quoiqu’il arrive demeureront. La création d’une nouvelle entreprise spécialisée dans ce domaine est tout à fait possible et évidemment souhaitable dans un avenir proche.

La Ville fera le maximum pour aider à l’installation de cette nouvelle société et permettre ainsi la création d’emplois à Bernay.

Commentaire : Lier les difficultés de l’entreprise à une démarche des salariés visant à faire respecter leurs droits est un scandale. Chacun sait que les repreneurs, depuis trois ans, n’ont pas respecté leurs engagements. Chacun sait que peu à peu, l’outil a été dépecé les clients transférés sur d’autres sites pour arriver à l’assèchement total de l’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, le plan social est réduit au strict minimum, la collectivité, par le fonds de garantie, se substituera aux obligations de l’entreprise et les machines partent pour d’autres sites. La ville de Bernay reste, quant à elle, avec une ardoise d’eau conséquente qui sera payée par qui ? Par les contribuables Bernayens. Voilà la réalité !

Claire PITETTE : Le récent incendie d’un appartement de la résidence Liliane Carpentier a ôté la vie à une résidente. Nous ne reviendrons pas sur ces circonstances horribles qui ont conduit à la perte d’une vie humaine. Cela étant, l’état de santé de la résidente lui imposait d’être dans un lit médicalisé, ce qui signifie sa très grande dépendance. La résidence est, il faut le rappeler, un foyer logement bénéficiant de services divers mais non médicalisés. Pourquoi, donc, une personne âgée dépendante, en lit médicalisé, c'est-à-dire dans une situation durable et non temporaire, a-t-elle pu continuer, sans surveillance particulière, à être hébergée dans ce type de structure ? Par ailleurs, les chambres sont-elles équipées de détecteurs de fumée ? Il ne s’agit évidemment pas de polémiquer sur un sujet aussi grave ni de répondre à des faits que l’enquête en cours devra déterminer, mais il est de notre devoir de vous interroger pour éviter, à l’avenir, d’avoir ce type de situation à gérer.

Réponse du Maire : L’incendie d’un appartement du FRPA qui s’est produit le dimanche 25 septembre est un événement tragique et le décès de la résidente qui a succombé à ses brûlures, a provoqué une vive et légitime émotion.

Je me suis personnellement rendu au FRPA pour rencontrer et échanger avec les résidents mais aussi pour apporter mon soutien au personnel du FRPA qui a fait preuve d’un réel professionnalisme lors de l’incendie.

La Municipalité compte tirer tous les enseignements de cet événement.

Premièrement et de façon concrète, il apparaît indispensable d’équiper chacun des logements d’un détecteur de fumée, ce qui n’est pas encore une obligation. Cette installation va être effectuée dans les prochaines semaines.

Deuxièmement, il convient d’être très vigilant lors de l’attribution des appartements sur l’autonomie des personnes sollicitant un logement. Ainsi, une grille d’évaluation de l’autonomie établie sur des critères objectifs (grille AGGIR) sera systématiquement remplie et jointe au dossier de la demande et plus seulement un certificat médical.

En complément, une visite médicale obligatoire périodique (une tous les trois ans) permettra d’évaluer l’autonomie de la personne âgée et en cas de constat d’un degré de dépendance incompatible avec les conditions de logement du FRPA, il sera demandé à la famille de prendre les dispositions nécessaires pour que la personne âgée soit accueillie dans un établissement médicalisé, seul à même de garantir sa parfaite sécurité.

Tels sont les éléments que je peux vous fournir quelques jours après ce dramatique accident.

Commentaire : Il faut saluer ici le professionnalisme et le courage du personnel et prendre acte des réponses apportées à notre question.

Vincent MESNILDREY : Dans un passé récent, vous avez supprimé, dans le Bernay Info, la tribune des élus de la majorité appliquant ainsi une recommandation du Ministère de l’Intérieur qui considérait que l’action des majorités occupant la quasi-totalité de la pagination de la publication, il n’était pas besoin d’en rajouter avec une nouvelle tribune. Vous avez choisi, en votre qualité de directeur de publication, après avoir durant plusieurs numéros respecté cette recommandation, de passer outre. Qui plus est, la tribune libre de la majorité n’en est pas une, elle s’analyse en une réponse dirigée contre ce qu’a écrit l’opposition dans sa propre tribune. Ainsi, vous réservez-vous, unilatéralement et au mépris des droits les plus élémentaires à l’expression démocratique, le droit d’apporter une critique sans courir le risque d’être démenti. Ce type de comportement est inadmissible et inélégant, il vise à ternir la crédibilité du groupe de l’opposition dont l’expression est pourtant déjà réduite à sa plus simple expression dans le Bernay info. Pourquoi ce changement d’attitude dans la publication, entendez-vous revenir à la situation précédente par respect pour le groupe d’opposition et les électeurs qu’il représente ?

Réponse du Maire : La rédaction de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui oblige les Communes de plus de 3 500 habitants à réserver un espace de leur bulletin d’information à l’expression des Conseillers Municipaux de l’opposition, n’interdit pas explicitement qu’un même espace soit réservé aux Conseillers de la Majorité.

Nous avions décidé de tenir compte de la recommandation du Ministère de l’Intérieur dont vous faites état, et ce que n’avait pas fait à titre d’exemple le Conseil Général de l’Eure, au vu de la jurisprudence pour le moins contradictoire en la matière des tribunaux administratifs :

- Interprétation restrictive du texte par les Tribunaux Administratifs de Rouen et de Montpellier, - Position contraire adoptée par les Tribunaux Administratifs de Dijon et de Lyon.

La jurisprudence depuis a évolué et s’est clarifiée, puisque par son arrêt du 16 décembre 2010 (n°08MA05127), la Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier susvisé, qui avait enjoint au Maire de cette Ville de réserver l’espace d’expression de sa publication aux seuls élus n’appartenant pas à la majorité municipale. La requête présentée en première instance a ainsi été rejetée.

C’est donc en application de cet arrêt et dans l’attente d’une éventuelle décision du Conseil d’Etat, que la Majorité dispose elle aussi d’un espace dans le Bernay Info.

Quand au contenu de la tribune, je vous rappelle qu’il n’y a aucun interdit en la matière, sous réserve de satisfaire au respect des règles de la communication publique en s’interdisant tout propos diffamatoire, tout dénigrement, toute diffusion de fausses informations (ainsi que le rappelle l’article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal).

Commentaire : Chacun est à même de juger la manière dont est traitée l’opposition qui représente, il faut le rappeler, près de 50% des Bernayens.

Gilles LAUNAY : La foire d'automne vient de se terminer. L'UCIAL mais aussi les exposants sont inquiets quant au devenir de celle-ci et du salon de l'habitat suite, d'une part, aux projets de travaux mais également à l'affectation de la salle capitulaire au musée. Il faut savoir que ces deux salons permettent à l'UCIAL de faire fonctionner l'association toute l'année et notamment d'assurer les salaires du secrétariat. D'autre part, ces salons se préparent plus de six mois à l'avance et, à titre d'exemple, le salon de l'habitat de février est déjà complet. Quelles solutions pensez-vous proposer pour l'avenir sachant que d'autres manifestations sont également concernées (marionnettes, forum des associations, collectionneurs...) ?

Réponse du Maire : La Municipalité est extrêmement attachée à l’existence des manifestations que vous citez et auxquelles elle apporte d’ailleurs son soutien.

Il n’est donc pas question que leur existence soit remise en cause ou fragilisée.

Je tiens à ce propos à saluer au nom de la Municipalité le travail remarquable des membres du bureau et bénévoles de l’UCIAL et de l’ensemble des associations de Bernay.

Je précise que la salle Capitulaire sera prioritairement réservée aux activités du Musée dans le cadre des engagements du label « Ville d’art et d’histoire ». Pour autant, des exceptions à cette règle seront possibles.

Quant à la future configuration de la Place Gustave Héon, rien ne s’oppose à ce qu’elle continue d’accueillir des stands ou des animations.

En ce qui concerne la phase des travaux, les dispositions adéquates seront prises dans la concertation entre la Ville et l’UCIAL afin que ses manifestations puissent se dérouler dans des conditions satisfaisantes.

Commentaire : Voilà une réponse sensée venir apaiser les craintes mais qui révèle, tout de même un élément intéressant : la priorité ira aux activités liées à la ville d’art et d’histoire. Cela signifie que le reste sera à partager entre plusieurs utilisateurs sur des plages horaires et des créneaux pas forcément compatibles avec leurs demandes. C’est une manière élégante d’éliminer, peu à peu, tout ce qui n’entrera pas dans les choix liés à Bernay Ville d’Art et d’Histoire.

jeudi 8 septembre 2011

Bernay info aout 2011

A la seconde tentative, Bernay est qualifiée Ville d’Art et d’Histoire.
Nous nous en félicitons et remercions tous ceux, dans les services municipaux ou ailleurs, qui y ont travaillé.
Passée l’euphorie du moment, nous nous interrogeons sur la capacité de la ville à assumer cette ambition nouvelle. En période de crise et de souffrance faire labelliser Bernay, autour de son histoire et de son patrimoine, peut être source d’espoir. Mais nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que cette labellisation entraîne pour la ville des obligations :
Propreté, restauration de monuments (Cloître, salle capitulaire, Gabelle…), construction d’une salle des fêtes, achat et aménagement des terrains « Varin-Pichon », réaménagement du théâtre le Piaf, du Boulevard, des abords de la gare, des places de la République, de l’Hôtel de ville, obtention d’une 4ème Fleur, embauche de personnels qualifiés dans les domaines de la culture et du patrimoine…
En période de restrictions budgétaires, dans une ville surendettée, réaliser ces objectifs en donnant aux services municipaux les moyens de les atteindre relève de l’impossible. Bernay, seule, ne le pourra pas.
L’élargissement du label à la communauté de communes et au pays Risle Charentonne, sera, en fin de compte, l’unique possibilité pour que ce label vive, mais à quel prix !

Gilles Launay

lundi 25 juillet 2011

Questions orales Conseil Municipal du 7 Juillet 2011

Joseph Lerooy : A plusieurs reprises, les riverains de la rue Louis Gillain (côte de Pont-Audemer) ont manifesté leurs inquiétudes face à ce qu’il faut bien appeler une insécurité routière liée à la vitesse excessive des véhicules. En effet, il est clair que tant dans le sens de la montée que dans celui de la descente, la vitesse moyenne des véhicules a augmenté. La largeur de la chaussée est sûrement une raison, le revêtement correct est sûrement incitatif et le déménagement des gendarmes a probablement eu un effet libérateur pour les accélérateurs. Si plusieurs contrôles de vitesse ont eu lieu, il est compréhensible que les agents de la sécurité routière ne puissent pas stationner sur cette voie à demeure. Nous sommes, certes sur une route départementale, mais également en agglomération. De nombreuses communes confrontées à ce type de problème ont apporté des aménagements de sécurité qui ont permis de ralentir les véhicules. Outre les riverains, concernés au premier chef, la sécurité des piétons sur des trottoirs peu larges doit aussi être prise en compte. La sortie du Bd des Monts, et de la rue aux Bœufs, l’intersection avec l’avenue Kennedy, rendent cet axe extrêmement fréquenté. Ne serait-il donc pas possible, après étude, d’envisager plusieurs aménagements pour inciter les automobilistes descendant à ralentir ? De la même façon, le flot montant ne peut-il pas être incité à ralentir par des aménagements spécifiques ? Nous avons là, mais à d’autres entrées de ville, par exemple côte de Broglie, des difficultés à résoudre. Il est de notre et de votre responsabilité de répondre à ces attentes bien légitimes.

Réponse du Maire : Ce problème de vitesse rue Louis Gillain nous a conduits à demander aux gendarmes d'opérer régulièrement des contrôles. Ces contrôles ont donné lieu à verbalisation en cas de dépassement. Nous avons aussi mis en place un radar pédagogique mobile visant d'une part à sensibiliser les automobilistes par rapport à leur vitesse, et d'autre part à constater l'ampleur et la fréquence des dépassements. Après deux séries de contrôle effectuées, il s'avère que seuls 2 % des dépassements enregistrés sont supérieurs à la vitesse de 60 km/h. Après consultation des services de gendarmerie, je vous indique qu'aucun accident corporel n'a été déploré sur cet axe très fréquenté sur la période allant du ler janvier 2010 au 30 juin 2011. Ces constats ne plaident pas a priori pour la réalisation immédiate d'aménagements de sécurité qui, compte tenu de la configuration des lieux, seront pour être efficaces lourds et coûteux. En effet, cette rue est une voirie classée à grande circulation et les modifications éventuelles obéissent à des règles très contraignantes. Ainsi l'implantation de coussins berlinois apparaît impossible. En outre, les aménagements devront être discutés et financés en partie avec le Conseil Général de l'Eure. J'ajoute que la municipalité est consciente de la nécessité d'améliorer la sécurité routière. C'est pour cela que nous avons mis en place un aménagement de sécurité de type "coussin berlinois" rue de Carentonne et qu'un autre va être très prochainement effectué en entrée d'agglomération rue Bernard Gombert.

Commentaire : Toutes celles et tous ceux qui empruntent la rue Louis Gillain savent que la vitesse y est excessive. Les riverains d’abord qui, pour accéder à leur propriété, doivent s’entourer de multiples précautions. Les piétons ensuite qui souvent, du fait de trottoirs plutôt étroits, sentent le souffle des voitures. Les automobilistes enfin qui croisant cet axe, sont souvent surpris de la vitesse. Oui, ce secteur mérité un intérêt. Plusieurs villes confrontées à ce problème ont décidé de la réalisation d’aménagements spécifiques qui dépassent le simple « coussin berlinois ». Pourquoi attendre à Bernay, alors que toutes et tous sommes d’accord sur l’utilité de tels aménagements pour améliorer la sécurité. Ces mêmes remarques valent pour la côte Broglie où la largeur de la chaussée encourage les accélérateurs.

Gilles Launay : La nouvelle signalisation est arrivée et comme à chaque fois quelques coquilles amusantes peuvent faire sourire. Bref, cela étant, il en est une qui apparaît poser problème. Jusqu’à présent les maisons de quartier étaient identifiées comme telles. L’aspect social de ces sites où différentes générations se côtoient apparaissait clairement sous le mot maison. Aujourd’hui, pour le Bourg le Comte, cette référence a disparu. Le phare en référence à la fresque extérieure est indiqué. Nous vous passons les sarcasmes des uns… les commentaires des autres…pour vous interpeller sur le fond de ce changement d’appellation. En effet, toute référence au lien social et identité de vie inspirée par le mot « quartier » a disparu. Nous avons entendu que ce mot avait des connotations quelque peu négatives. Mais en tout cas les habitants y sont attachés et l’association du Bourg Le Comte également. Compte tenu de ces réticences, une modification peut-elle être envisagée ?

Réponse du Maire : La signalétique directionnelle et piétonne est désormais totalement mise en place, prenant en compte l'intégralité des sites et équipements que compte la ville et offrant une bien meilleure orientation aux visiteurs et personnes extérieures à Bernay et ce à la satisfaction générale. S'agissant de la dénomination "Le Phare", je vous rappelle qu'il s'agit là d'un terme utilisé depuis près de 6 années à la suite de la réalisation de graphes sur les murs extérieurs de la maison de quartier à l'initiative du centre de loisirs. Personne, à ma connaissance ne remet en cause cette appellation. Toutefois, je sais, pour en avoir discuté avec l'Association de Quartier du Bourg-le-Comte, que celle-ci souhaiterait que la maison de quartier soit indiquée comme telle. Je n'y vois pas d'inconvénient. Une signalétique "Le Phare - Maison de Quartier" pourrait être envisagée.

Commentaire : Il ne reste plus qu’à modifier les panneaux. Ainsi, les réflexions des uns et des autres n’étaient-elles pas complètement dénuées d’intérêt !

Vincent Mesnildrey : Les bernayens s’interrogent sur le devenir de l’école Jules Ferry. Pourriez- vous nous donner les informations concernant la réunion qui a eu lieu jeudi dernier ainsi que la décision prise pour la rentrée 2012-2013 ? Par ailleurs, plusieurs familles nous ont interpellés, sur le fait que les services municipaux leur proposent de devancer cette fermeture d’école en ouvrant le choix d’inscription de leur enfant soit à Ferdinand Buisson ou à Paul Bert de façon à ne pas avoir à changer d’école l’an prochain ….qu’en est-il ? Si l’école Jules Ferry doit fermer comment la municipalité compte-t-elle réorganiser le secteur scolaire sur Bernay ?

Réponse du Maire : Après avoir rencontré le 5 mai dernier le Conseil d’Ecole, j'ai en effet souhaité organiser, non pas jeudi dernier mais le 23 juin, en présence de l'Inspecteur d'Académie et de I'Inspecteur Départemental de 1'Education Nationale, une réunion de concertation avec les enseignants et les parents d'élèves de l'école Jules Ferry. Cette école ne disposera plus à la rentrée que de trois classes et d'une CLIS. Pour des raisons pédagogiques et pour des questions de coût, puisque le fonctionnement de cette école s'élève à environ 130.000 euros par an, nous nous interrogeons sur la pertinence de sa fermeture à la rentrée 2012. Lors de cette réunion, certains ont souligné qu'il était regrettable que les enfants rentrant en CP dans cette école risquent de devoir quitter l'établissement au terme d'une seule année de scolarité. Considérant cette remarque justifiée, nous avons demandé aux services municipaux de contacter les familles concernées afin de les informer de la situation et de les laisser libres de choisir entre une inscription à l'école Jules Ferry ou une inscription dès septembre 2011 dans l'école Ferdinand Buisson ou à l'école Paul Bert. A ce jour, trois familles ont opté pour cette deuxième solution. Je vous indique que l'effectif prévisionnel total est donc de 61 élèves, soit un peu plus de 20 enfants par classe, hors élèves de la CLIS. Une décision quant à la fermeture de cette école sera prise à l'automne 2011. Dans ce cas les enfants seraient répartis entre les écoles Ferdinand Buisson et Paul Bert en fonction de leur domiciliation et de leurs préférences. Lorsque nous expliquions, voici quelques mois, que l’avenir de l’école Jules Ferry était réglé au profit d’un espace culturel lié à la proximité du Piaf, nous avions déclenché les foudres de la majorité municipale, jurant la main sur le cœur, qu’il n’en serait rien. Il est vrai que nous étions à la veille des élections municipales… Quelques mois plus tard, les promesses se sont envolées. La faiblesse des effectifs et le coût de fonctionnement de l’école sont mis en avant pour sceller définitivement le sort de l’école où plusieurs générations de maîtres et de maîtresses ont appris à lire et à compter aux milliers de petits Bernayens qui ont usé leur fond de culotte sur ses bancs. Jules Ferry, ne sera plus, d’ici quelques mois, le symbole de l’école publique, laïque, républicaine et gratuite, à Bernay. Certains s’en réjouiront peut-être, nous, certainement pas !

mercredi 13 juillet 2011

La dette de la ville

La dette de Bernay au 31/12/2009 était de 16 146 000€, au 31/12/2010 elle était de 17 897 000€, soit une augmentation de 11% (+1 751 000€). Il s’agit d’une dette qui affaiblit, durablement, les capacités financières de la ville et qui reporte le remboursement sur les générations futures. Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes relève « l’encours de la dette de la collectivité s’est maintenu à un niveau élevé, la dette par habitant (1431 € en 2008, 1633€ en 2011) étant d’ailleurs largement supérieure à celle constatée dans les communes de même taille (849€ en 2008, 901€ en 2011)… Rapporté à une capacité d’autofinancement faible, le ratio de désendettement de Bernay s’établit à plus de 40 années en 2007 et 2008 ». Depuis le milieu des années 2000, la ville de Bernay ne doit son résultat positif qu’à l’inscription d’importantes recettes d’emprunt (rapport CRC p7). Il est vrai qu’au risque de nous répéter, nous ne disons pas autre chose. Mais pour nous, la situation est trop grave pour ne pas dire la vérité aux Bernayens. Dans le débat, il est naturel que chacun avance ses arguments y compris démagogiques, mais les chiffres ci-dessus présentés sont issus des documents officiels et sont à la disposition de tous les Bernayens qui en feraient la demande.

Gilles LAUNAY

jeudi 14 avril 2011

Revue de Presse Paris Normandie du Conseil Municipal du 7 Avril 2011

Voici, en annexe, les articles de Paris Normandie suite au Conseil Municipal du 7 Avril 2011

dimanche 10 avril 2011

Rapport de la Cour des Comptes

Cher(e)s Ami(e)s,
Vous trouverez en annexe le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion financière et sur celle du personnel (ici), ainsi que les graphiques établis par Agir pour Bernay sur la situation financière de la municipalité (ici).

Ce rapport a été discuté hier soir en Conseil Municipal et a donné lieu à quelques vifs échanges.

Ce qu’il faut en retenir :

1/ Page 5 : Les écritures comptables concernant la ligne de trésorerie ne concordent pas entre le compte de gestion (comptabilité du receveur percepteur) 2008 et Le Compte Administratif (comptabilité de la commune) 2008. C’est exactement ce que nous avons pointé à plusieurs reprises.

2/ Page 7 : Les résultats de clôture, hors Restes à Réaliser, sont négatifs et se détériorent, il faut l’inscription d’importantes recettes d’investissement : 3,2 Millions€ d’emprunt en 2007, 3,2 Millions€ d’emprunt en 2008 et 3,2 Millions€ d’emprunt en 2009, pour avoir un résultat positif. Nous l’avions dit et dénoncé à plusieurs reprises.

3/ Page 7 : L’encours de la dette s’est maintenu à un niveau élevé très supérieur à la moyenne des villes de la taille de Bernay. Nous n’avons rien dit d’autre.

4/ Page 7 : La capacité d’autofinancement est faible. Nous n’avons rien dit d’autre.

5/ Le ratio de désendettement de la ville s’établit à plus de 40 années en 2007 et 2008. Cela nous ne l’avions jamais dit, c’est une information nouvelle. Deux générations complètes paieront ainsi les décisions de M. Maurey.

Il est vrai que j’ai souvent martelé ces éléments en séance publique, aujourd’hui, nous avons la confirmation que notre analyse était la bonne même si le Maire et son équipe ont une lecture beaucoup plus sélective que la nôtre et qui occulte principalement tous les paragraphes qui peuvent poser problème.

Quant à la gestion du personnel, pointée également par la Chambre, si nous avons eu quelques échos isolés, nous ne disposions pas d’éléments avérés pour nous forger notre propre opinion. La Chambre pointe un certain nombre de dysfonctionnements. Pour ma part, avec mes amis, nous avons été choqués, de voir, à l’occasion d’une cérémonie de Vœux, stigmatisé le personnel pour un absentéisme important. Cette manière de procéder n’est surement pas la meilleure façon de traiter le problème. Par contre, s’interroger sur les méthodes de management du personnel et sur le droit au respect et à l’écoute des uns envers les autres est surement le premier remède à appliquer.

Nous ne nous réjouissons pas d’avoir, avec fermeté et ténacité, tenue une ligne de conduite qui indiquait un dérapage financier de notre commune. Rien n’y a fait et, même encore ce soir, la réalité ne semble pas avoir été prise en compte. Nos comptes ne sont pas bons et notre avenir est plombé.
Maintenant la Chambre esquisse deux voies de sortie possibles :

- La fiscalité autrement dit l’impôt,

- La communauté de communes en transférant plusieurs compétences (piscine, petite enfance, centres aérés…), ce qui aurait l’avantage de faire payer le coût de ces services par tous les habitants de la communauté de communes et permettrait de rétablir les comptes de la ville de Bernay. Si cette voie est possible, il est hors de question, pour nous, que les bernayens paient deux fois les services ainsi transférés : une première dans leurs impôts payés à la ville car si les dépenses diminuent, l’état de nos finances locales n’autoriserait aucune baisse des recettes et donc des impôts, une seconde fois en subissant une augmentation mécanique des impôts de la communauté de communes. Nous serons donc très vigilants sur l’organisation financière de ces transferts auxquels nous sommes par ailleurs évidemment favorables.
Nous attendons donc la traduction dans les faits de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie.

Gilles Launay et le groupe Agir pour Bernay

Conseil Municipal du 7 Avril 2011

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