Joseph LEROOY : A plusieurs reprises, ici même, nous avons appelé l’attention sur les
couleurs du porche de l’église Ste Croix. Après moult assurances de voir les travaux repris
en charge par les entreprises concernées, nous avons eu, voici quelques mois, la surprise de
voir la ville à nouveau sollicitée à hauteur de plus de 100000€ pour la réfection du porche.
Depuis, plus aucune nouvelle. Pourriez-vous faire le point de ce dossier. Par ailleurs, l’accès à
l’église de la Couture, su le côté, est condamné. L’entrée se fait par le chœur, ce qui, il faut le
reconnaître, n’est pas forcément judicieux. Qu’en est-il des travaux à entreprendre pour rendre
de nouveau opérationnelle l’entrée sur le côté ?
Réponse du Maire : Concernant le porche de l’église Sainte-Croix, nous avons effectivement pour objectif de
remplacer des pierres de cet édifice qui a été rénové en 2007, puisque comme que je vous l’ai
déjà indiqué notamment le 20 janvier 2011, c’est la seule solution technique pour obtenir un
résultat satisfaisant. Au terme des arbitrages budgétaires 2011, nous avons choisi de différer la
réalisation de ces travaux dont le coût pour la Ville serait d’environ 20 000 € et non 100 000€
comme vous l’indiquiez.
En ce qui concerne la dégradation du porche latéral d’accès à la Basilique de la Couture,
nous avons fait venir sur place des membres de la Conservation Régionale des Monuments
Historiques afin de connaître leur avis sur cet édifice.
Eu égard à la faible valeur architecturale et patrimoniale de cette partie du bâtiment et son
mauvais état actuel, dû à la qualité médiocre des matériaux utilisés lors de sa construction
entre 1878 et 1884, le service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
ne voit aucun intérêt particulier à le conserver.
La Société Historique des Amis de Bernay, également interrogée sur ce sujet, rejoint ce point
de vue. Nous envisageons donc de l’enlever.
Afin d’effectuer ces travaux importants de modification sur le bâtiment, il conviendra de faire
appel à un architecte du patrimoine afin de préserver au mieux la valeur de l’édifice.
Cette mission de maîtrise d’œuvre, non prévue au budget en 2011, devrait être conduite
durant l’année 2012.
Commentaire : A peine labellisée Ville d’Art et d’Histoire, le Maire et sa majorité
s’apprêtent à détruire le porche d’entrée de l’église de la Couture. Ensuite, après
nous avoir assuré que l’entreprise qui a réalisé les travaux sur l’église Ste Croix était
responsable de la couleur du porche, après avoir pulsé de l’air chaud pour sécher le
badigeon appliqué, voilà que maintenant les Bernayens paieront la facture de la réalisation
d’un nouveau porche à l’église Ste Croix. Peut-être sera-ce celui démonté à la Couture qui
viendra orner Ste Croix… !
Ingrid VARANGLE : L’incendie de l’école Jean Moulin a laissé depuis plus de deux ans,
maintenant, le site en l’état. Si l’habitude permet d’oublier, nous avons évoqué, ici, au mois
de Juillet dernier, la démolition de ce qui reste et surtout avons appris la présence d’amiante
pulvérulente, c'est-à-dire en poudre et donc volatile. Sans céder à la panique, comme vous
nous y avez invités, il est difficilement acceptable d’apprendre, deux ans après, la présence
de ce type de matériau dans des décombres jouxtant la cour de récréation des enfants. Lors de
ce Conseil Municipal, avait été soulevée la question de savoir si les rapports d’expert avaient
relevé cette présence. D’ailleurs, vous nous aviez rejoints sur ce point en marquant votre
étonnement et votre souhait de faire le nécessaire auprès des architectes, du bureau d’études et
des experts en assurance. Notre question est donc double :
1/ Pouvez-vous nous faire le point sur ces démarches et les réponses obtenues ?
2/ La démolition prévue lors des vacances de la Toussaint afin d’éviter la présence des
enfants, ce qui au demeurant se comprend, est-elle toujours prévue à cette date ?
Réponse du Maire : Je tiens d’abord à vous préciser que l’amiante qui a été mise en évidence avant l’été par le
diagnostic amiante avant démolition n’est pas pulvérulente, c'est-à-dire réduite à l’état de
poudre, elle n’est donc pas susceptible de se disperser dans l’air.
Il s’agit en effet de l’amiante contenue dans le faux plafond de la chaufferie. Ces plaques de
faux plafond en bon état sont constituées de deux feuilles d’aluminium qui contiennent et
rigidifient le matériau amianté, qui pourront être démontées entièrement.
Il en est de même dans l’amiante contenue dans les joints des menuiseries en aluminium.
Concernant les démarches à l’encontre du bureau d’expertise, nous avons adressé un courrier
à l’entreprise CABEXIMO, qui avait réalisé en 2005 le DTA (diagnostic Technique Amiante)
de ce bâtiment, pour leur faire part de notre étonnement devant les lacunes de son diagnostic.
Nous sommes dans l’attente de la réponse
Quant au déroulement des travaux, le désamiantage est prévu à partir du 10 octobre 2011
jusqu’au 22 octobre 2011.
La démolition proprement dite, qui est l’opération la plus impactante par rapport à son
environnement en terme de bruit et de poussière, aura bien lieu durant les vacances de la
Toussaint avec une évacuation des gravats à l’issue.
Commentaire : Deux ans que le sinistre a eu lieu, deux ans que le site est resté en l’état,
l’indemnité d’assurance a été versée à la ville il y a plus d’un an et voilà enfin le dossier qui
avance. Tout arrive à qui sait attendre !
Pascal DIDTSCH : L’entreprise BRP occupe malheureusement la rentrée sociale à Bernay.
Depuis plusieurs mois, les échos qui nous parviennent de cette société sont peu rassurants et
menacent sa pérennité. Les dernières informations parues dans la presse montrent une absence
de repreneurs et la désignation d’un administrateur judiciaire chargé de la liquidation. Fleuron
de l’industrie bernayenne voici quelques années, BRP vient peu à peu rejoindre le cimetière
des emplois disparus. Pouvez-vous nous faire un point de la situation ?
Réponse du Maire : La Société BRP a été placée en procédure de redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce
dans son jugement du 25 novembre 2010.
Cette situation est le résultat de 2 facteurs principaux : La situation économique de l’entreprise qui
résulte de la fin d’un important contrat de prestations garanti par YSL et de la crise économique qui
a touché sévèrement l’entreprise en 2009 et 2010. Elle résulte également de la situation sociale de
l'entreprise qui connaît des contentieux prud’homaux aux conséquences financières très lourdes.
Sur cet aspect, une négociation des conditions de départ des salariés avait été engagée et aurait pu
solutionner le volet social et permettre ainsi la mise en place d’un plan de redressement, l’échec de
cette négociation a abouti à la recherche d’un repreneur.
43 demandes de renseignements provenant de candidats intéressés ont été reçues. Seuls 5 puis 2
repreneurs éventuels ont poursuivi la démarche.
La date limite de réception des offres était fixée au 30 septembre, aucune offre n’a été reçue.
Les deux repreneurs ont finalement renoncé à formuler une offre en raison de l’action engagée devant
le Tribunal des Prud’hommes par 27 salariés, qui peut avoir pour conséquence le versement de 4,5
millions d’Euros d’indemnité voire plus, si d’autres salariés entamaient des démarches de même
nature.
L’Administrateur va donc rédiger selon toute vraisemblance un rapport concluant à la liquidation
judiciaire de BRP, rapport qui devrait être soumis au tribunal le 13 octobre prochain. Dans le cas où le
Tribunal prononcerait la liquidation judiciaire, elle serait assortie de l’autorisation de licenciement du
personnel.
Une telle issue aurait de très lourdes conséquences pour les salariés et leur famille.
Cette situation douloureuse est d’autant plus inacceptable qu’elle aurait pu être évitée. Des salariés de
l’entreprise sont d’ailleurs venus me dire leur amertume face à l’attitude de certains qui a, selon leurs
dires, conduit à ces événements.
Je considère que cette situation constitue un gâchis intolérable quand on connaît la qualité de cette
entreprise, le savoir faire de son personnel, son appareil de production performant et son porte feuille
de clients dans lequel figurent les plus grands noms de la cosmétique française.
Ces atouts incontestables quoiqu’il arrive demeureront. La création d’une nouvelle entreprise
spécialisée dans ce domaine est tout à fait possible et évidemment souhaitable dans un avenir proche.
La Ville fera le maximum pour aider à l’installation de cette nouvelle société et permettre ainsi la
création d’emplois à Bernay.
Commentaire : Lier les difficultés de l’entreprise à une démarche des salariés visant à faire
respecter leurs droits est un scandale. Chacun sait que les repreneurs, depuis trois ans, n’ont pas
respecté leurs engagements. Chacun sait que peu à peu, l’outil a été dépecé les clients transférés
sur d’autres sites pour arriver à l’assèchement total de l’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, le
plan social est réduit au strict minimum, la collectivité, par le fonds de garantie, se substituera aux
obligations de l’entreprise et les machines partent pour d’autres sites. La ville de Bernay reste,
quant à elle, avec une ardoise d’eau conséquente qui sera payée par qui ? Par les contribuables
Bernayens. Voilà la réalité !
Claire PITETTE : Le récent incendie d’un appartement de la résidence Liliane Carpentier
a ôté la vie à une résidente. Nous ne reviendrons pas sur ces circonstances horribles qui ont
conduit à la perte d’une vie humaine. Cela étant, l’état de santé de la résidente lui imposait
d’être dans un lit médicalisé, ce qui signifie sa très grande dépendance. La résidence est,
il faut le rappeler, un foyer logement bénéficiant de services divers mais non médicalisés.
Pourquoi, donc, une personne âgée dépendante, en lit médicalisé, c'est-à-dire dans une
situation durable et non temporaire, a-t-elle pu continuer, sans surveillance particulière, à
être hébergée dans ce type de structure ? Par ailleurs, les chambres sont-elles équipées de
détecteurs de fumée ? Il ne s’agit évidemment pas de polémiquer sur un sujet aussi grave ni
de répondre à des faits que l’enquête en cours devra déterminer, mais il est de notre devoir de
vous interroger pour éviter, à l’avenir, d’avoir ce type de situation à gérer.
Réponse du Maire : L’incendie d’un appartement du FRPA qui s’est produit le dimanche 25 septembre est un
événement tragique et le décès de la résidente qui a succombé à ses brûlures, a provoqué une
vive et légitime émotion.
Je me suis personnellement rendu au FRPA pour rencontrer et échanger avec les résidents
mais aussi pour apporter mon soutien au personnel du FRPA qui a fait preuve d’un réel
professionnalisme lors de l’incendie.
La Municipalité compte tirer tous les enseignements de cet événement.
Premièrement et de façon concrète, il apparaît indispensable d’équiper chacun des logements
d’un détecteur de fumée, ce qui n’est pas encore une obligation. Cette installation va être
effectuée dans les prochaines semaines.
Deuxièmement, il convient d’être très vigilant lors de l’attribution des appartements
sur l’autonomie des personnes sollicitant un logement. Ainsi, une grille d’évaluation de
l’autonomie établie sur des critères objectifs (grille AGGIR) sera systématiquement remplie et
jointe au dossier de la demande et plus seulement un certificat médical.
En complément, une visite médicale obligatoire périodique (une tous les trois ans) permettra
d’évaluer l’autonomie de la personne âgée et en cas de constat d’un degré de dépendance
incompatible avec les conditions de logement du FRPA, il sera demandé à la famille de
prendre les dispositions nécessaires pour que la personne âgée soit accueillie dans un
établissement médicalisé, seul à même de garantir sa parfaite sécurité.
Tels sont les éléments que je peux vous fournir quelques jours après ce dramatique accident.
Commentaire : Il faut saluer ici le professionnalisme et le courage du personnel et prendre
acte des réponses apportées à notre question.
Vincent MESNILDREY : Dans un passé récent, vous avez supprimé, dans le Bernay Info,
la tribune des élus de la majorité appliquant ainsi une recommandation du Ministère de
l’Intérieur qui considérait que l’action des majorités occupant la quasi-totalité de la pagination
de la publication, il n’était pas besoin d’en rajouter avec une nouvelle tribune.
Vous avez choisi, en votre qualité de directeur de publication, après avoir durant plusieurs
numéros respecté cette recommandation, de passer outre. Qui plus est, la tribune libre
de la majorité n’en est pas une, elle s’analyse en une réponse dirigée contre ce qu’a écrit
l’opposition dans sa propre tribune. Ainsi, vous réservez-vous, unilatéralement et au mépris
des droits les plus élémentaires à l’expression démocratique, le droit d’apporter une critique
sans courir le risque d’être démenti.
Ce type de comportement est inadmissible et inélégant, il vise à ternir la crédibilité du groupe
de l’opposition dont l’expression est pourtant déjà réduite à sa plus simple expression dans le
Bernay info.
Pourquoi ce changement d’attitude dans la publication, entendez-vous revenir à la situation
précédente par respect pour le groupe d’opposition et les électeurs qu’il représente ?
Réponse du Maire : La rédaction de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
oblige les Communes de plus de 3 500 habitants à réserver un espace de leur bulletin
d’information à l’expression des Conseillers Municipaux de l’opposition, n’interdit pas
explicitement qu’un même espace soit réservé aux Conseillers de la Majorité.
Nous avions décidé de tenir compte de la recommandation du Ministère de l’Intérieur dont
vous faites état, et ce que n’avait pas fait à titre d’exemple le Conseil Général de l’Eure, au vu
de la jurisprudence pour le moins contradictoire en la matière des tribunaux administratifs :
- Interprétation restrictive du texte par les Tribunaux Administratifs de Rouen et de
Montpellier,
- Position contraire adoptée par les Tribunaux Administratifs de Dijon et de Lyon.
La jurisprudence depuis a évolué et s’est clarifiée, puisque par son arrêt du 16 décembre
2010 (n°08MA05127), la Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé le jugement du
Tribunal Administratif de Montpellier susvisé, qui avait enjoint au Maire de cette Ville de
réserver l’espace d’expression de sa publication aux seuls élus n’appartenant pas à la majorité
municipale. La requête présentée en première instance a ainsi été rejetée.
C’est donc en application de cet arrêt et dans l’attente d’une éventuelle décision du Conseil
d’Etat, que la Majorité dispose elle aussi d’un espace dans le Bernay Info.
Quand au contenu de la tribune, je vous rappelle qu’il n’y a aucun interdit en la matière, sous
réserve de satisfaire au respect des règles de la communication publique en s’interdisant tout
propos diffamatoire, tout dénigrement, toute diffusion de fausses informations (ainsi que le
rappelle l’article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal).
Commentaire : Chacun est à même de juger la manière dont est traitée l’opposition qui
représente, il faut le rappeler, près de 50% des Bernayens.
Gilles LAUNAY : La foire d'automne vient de se terminer. L'UCIAL mais aussi les exposants
sont inquiets quant au devenir de celle-ci et du salon de l'habitat suite, d'une part, aux projets
de travaux mais également à l'affectation de la salle capitulaire au musée.
Il faut savoir que ces deux salons permettent à l'UCIAL de faire fonctionner l'association toute
l'année et notamment d'assurer les salaires du secrétariat.
D'autre part, ces salons se préparent plus de six mois à l'avance et, à titre d'exemple, le salon
de l'habitat de février est déjà complet.
Quelles solutions pensez-vous proposer pour l'avenir sachant que d'autres manifestations sont
également concernées (marionnettes, forum des associations, collectionneurs...) ?
Réponse du Maire : La Municipalité est extrêmement attachée à l’existence des manifestations que vous citez et
auxquelles elle apporte d’ailleurs son soutien.
Il n’est donc pas question que leur existence soit remise en cause ou fragilisée.
Je tiens à ce propos à saluer au nom de la Municipalité le travail remarquable des membres du
bureau et bénévoles de l’UCIAL et de l’ensemble des associations de Bernay.
Je précise que la salle Capitulaire sera prioritairement réservée aux activités du Musée dans
le cadre des engagements du label « Ville d’art et d’histoire ». Pour autant, des exceptions à
cette règle seront possibles.
Quant à la future configuration de la Place Gustave Héon, rien ne s’oppose à ce qu’elle
continue d’accueillir des stands ou des animations.
En ce qui concerne la phase des travaux, les dispositions adéquates seront prises dans la
concertation entre la Ville et l’UCIAL afin que ses manifestations puissent se dérouler dans
des conditions satisfaisantes.
Commentaire : Voilà une réponse sensée venir apaiser les craintes mais qui révèle, tout de
même un élément intéressant : la priorité ira aux activités liées à la ville d’art et d’histoire.
Cela signifie que le reste sera à partager entre plusieurs utilisateurs sur des plages horaires
et des créneaux pas forcément compatibles avec leurs demandes. C’est une manière
élégante d’éliminer, peu à peu, tout ce qui n’entrera pas dans les choix liés à Bernay Ville
d’Art et d’Histoire.